Laetitia Avia

France : bientôt une loi contre les contenus haineux ?4 min read

Comme l’Allemagne en 2018, la France va-t-elle adopter également une loi contre les contenus haineux ? C’est ce qui est en train d’arriver puisqu’une proposition de loi dans ce sens sera débattue à l’Assamblée Nationale. La loi vise à sanctionner les plateformes qui ne suppriment pas les messages haineux sous 24 heures. L’amende peut aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de la plateforme fautive.

Ce projet de loi est mis sur les rails par la députée LREM Laetitia Avia. Il entre toujours dans le cadre des lois de régulations des grands du numérique, à l’instar de la « taxe GAFA ». Si ce projet de loi est voté, il pourrait mettre fin – ou du moins endiguer – les propos haineux et discriminants sur les sites comme Facebook, Twitter ou encore YouTube. Selon le calendrier établi, la loi devrait être votée avant l’été 2019 après un examen au niveau d’une commission parlementaire. Il s’agit d’un projet de loi ambitieux. Quid de son application et ses mesures d’accompagnement.

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Une modération humaine et manuelle est toujours nécessaire pour un média social.

Contenus haineux : un bilan alarmant

Cette proposition arrive au « bon moment ». En effet, les contenus haineux pullulent sur Internet. Les actes et propos antisémites, discriminants, homophobes sont en nette augmentation en France. Ils se banalisent même ! Sur tout l’Hexagone, les actes antisémites ont bondi de 74% en 2018, 4,8% pour l’homophobie. 1650 actes homophobes ont été enregistrés sur Internet en 2017 avec un taux de signalement à 64%.

Un délai de traitement imposé

Cette loi sur les contenus haineux impose aux détenteurs de sites surtout les réseaux sociaux de supprimer dans un délai de 24h tous les contenus haineux comme les propos racistes, antisémites, xénophobes, homophobes… En cas de faille dans la modération de contenu, les plateformes s’exposent à des sanctions, plus précisément à une amende – lourde – pouvant aller jusqu’à 4% du CA mondial.

Outre cette obligation de supprimer les contenus sous 24h, ce projet de loi envisage aussi la mise en place d’un bouton unique sur toutes les plateformes. Il s’agirait d’un bouton d’alerte, facilitant le signalement des contenus litigieux.

La loi laisse en revanche une marge de manœuvre à celui qui a publié un contenu à controverse. L’internaute concerné peut contester la décision de modération et ainsi demander un réexamen de son contenu – sous 7 jours.

Les lois actuelles inefficaces ?

Si cette ce projet de loi est adopté, une question se pose alors. Les lois votées antérieurement concernant les contenus haineux, ne sont-elles pas efficaces ? L’Assemblée nationale française a déjà adopté en effet la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et la loi sur la liberté de la presse 1881.

Les réactions face à la loi contre les contenus haineux

Selon les grands noms du web, les principales plateformes concernées, des actions sont déjà menées pour filtrer au maximum les contenus haineux. Facebook, Twitter ou encore YouTube déploient déjà de puissants algorithmes pour détecter et modérer les contenus illicites. À l’exemple de Twitter qui affirme avoir multiplié par 10 ses taux d’action.

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La loi contre les contenus haineux sera-t-elle efficace ? Affaire à suivre !

Pour plus de moyens de la modération

Les algorithmes ont leur limite. L’objectif de cette loi contre les contenus haineux est aussi d’inciter les plateformes à déployer plus de moyens humains dans la modération. En effet, les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle ne peuvent pas détecter tous les contenus à controverses. Il est nécessaire ainsi de mettre en place une procédure de modération manuelle des signalements.

La question se pose alors : comment les plateformes comme Facebook, YouTube ou Twitter vont-elles assurer la modération de TOUS les contenus publiés par les utilisateurs ? Même si ces géants d’Internet vont engager plus de modérateurs web, pour être réaliste, la surveillance de toutes les publications est une mission impossible. D’ailleurs, l’application d’une telle mesure nécessiterait des investissements importants. Qui va payer les notes ? Affaire à suivre.

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